Le droit collaboratif a émergé dans les années 90 aux États-Unis et s’est répandu ensuite au Canada pour gagner enfin l’Europe. Il a été introduit en France en 2007. Plus de 15 pays l’appliquent aujourd’hui en Europe. Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des litiges qui va permettre aux parties de s’engager pour régler à l’amiable leur différend, en matière familiale aussi bien que dans d’autres domaines, sans recourir à la décision d’un juge.

Dans un jugement de divorce classique, la décision du juge laisse l’un ou l’autre parfois sur un sentiment d’arbitraire. Or celui qui aura l’impression d’avoir perdu va pouvoir le reporter sur les autres membres de la famille.

Le droit collaboratif est un principe de négociation. Les justiciables vont définir eux-même leurs priorités, en présence de leurs avocats respectifs. Ces derniers s’engagent à conseiller leur client dans l’optique unique de la recherche d’une solution négociée.

En cas d’échec du processus, explique le site barreaudebruxelles.be, les avocats consultés ne peuvent plus poursuivre leur intervention et ne peuvent dès lors pas assurer la défense des intérêts de leurs clients dans le contexte d’une procédure contentieuse.

La réalisation d’un accord est par conséquent la seule mission des avocats collaboratifs engendrant, en cas d’échec de la négociation, l’obligation de retrait de ceux-ci.

Le droit collaboratif ne laisse par ailleurs aucune place à la procédure contentieuse : il suppose en effet l’absence de procédure agressive (ou la suspension de celle(s) en cours) mais également l’absence de toute menace de recourir à la procédure et de toute mesure unilatérale agressive.

En outre, plusieurs principes sous-tendent ce processus dont notamment : le travail d’équipe des avocats, la mise en évidence des intérêts et des besoins des deux parties et des enfants, l’échange d’informations de bonne foi, la confidentialité, la mise en œuvre de règles de communication efficaces, etc…

Bien que présentant certains traits communs (essentiellement dans la mise en œuvre des outils de communication et de négociation raisonnée), le droit collaboratif diffère de la médiation, telle que le souligne le site droitbelge.be.

La médiation est en effet caractérisée par :

•  l’intervention d’un tiers neutre unique, véhicule de communication entre les parties, hors la présence des avocats généralement en matière familiales (contrairement aux médiations civiles ou commerciales),
• l’absence d’avis juridique donné par le médiateur. Les parties consultent donc un conseil par ailleurs qui les éclaire sur les questions juridiques en dehors des séances de médiation,
• le fait que le médiateur en droit familial ne peut envisager sans danger un caucus càd un aparté avec une seule des parties (bien que certains médiateurs familiaux le pratiquent toutefois).

Le droit collaboratif se démarque par :

• la présence de toutes les parties impliquées et de leurs conseils et partant la présence de personnes qui ne sont ni « neutres » ni « impartiales »,
• la présence des conseils durant tout le processus et qui peuvent donc, à tout moment, éclairer leurs clients sur les questions juridiques qui se posent,
• la possibilité pour les conseils d’envisager à tout moment des caucus avec leur client.

Une interview intéressante a été diffusée sur Nice Azur TV. Maître Marie-Pierre Lazard-Pourcines du Barreau de Nice reçoit Maître Charlotte Butruille-Cardew du Barreau de Paris et Maître Beurgaud-Bonada du Barreau de Nice pour faire le point sur cette nouvelle pratique du Droit Familial.

(Durée approximative : 25 min)

Avis Maître Droit Collaboratif par niceazurtv

sources :
1) http://www.dailymotion.com/video/xaepu4_avis-maitre-droit-collaboratif_lifestyle
2) http://www.droit-collaboratif.org/
3) http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=638
4) http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=67&Itemid=133
5) http://www.collaborativelaw-geneva.ch/fr/collabpractice.php